HAÏKO ACADEMY
Conditions générales de vente
Document à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne de la vente. Les champs entre crochets sont à renseigner.
1. Vendeur
HAIKO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, siège social 29 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, SIRET 931 372 965 00018, TVA FR54 931372965. Contact : contact@centrehaiko.com, 07 56 97 91 88.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : [À COMPLÉTER].
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription en ligne aux formations Haïko Academy : préparation au CAP esthétique (formules E-learning, Pratique Régulière, Pratique Intensive, Combo) et formations courtes.
Haïko Academy propose une préparation au CAP. Le diplôme est délivré par l'Éducation nationale après réussite à l'examen. L'inscription à l'examen est distincte et relève de l'élève.
3. Inscription et convention
L'inscription est effective après paiement. Pour le CAP, une convention de formation est envoyée après le paiement. [À COMPLÉTER : délai d'envoi, modalités de signature, conséquence d'une convention non signée.]
Formations courtes : 6 places maximum par session. [À COMPLÉTER : que se passe-t-il si une session est complète au moment du paiement.]
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page Tarifs & inscription. [À COMPLÉTER : TVA applicable ou exonération, mention exacte.]
5. Modalités de paiement
Paiement en 1 fois par carte ou en 10 fois par prélèvement mensuel (formules CAP), via Stripe. Paiement en 2, 3 ou 4 fois via Alma, sous réserve d’acceptation par Alma.
[À COMPLÉTER : conséquences d’un incident de paiement sur une échéance, frais éventuels.]
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. [À COMPLÉTER : adresse et formulaire de rétractation, délai de remboursement.]
[À COMPLÉTER : cas d'une formation qui commence avant la fin du délai, ou d'un accès e-learning ouvert à votre demande avant la fin du délai.]
7. Annulation, report et absence
[À COMPLÉTER : conditions d'annulation par l'élève après le délai de rétractation, report de session, absence à une séance, journées supplémentaires à la carte.]
[À COMPLÉTER : annulation ou report par Haïko Academy (nombre minimum de participantes, cas de force majeure).]
8. Kits et matériel
Certaines formations incluent un kit ou une machine remis à la fin de la formation. [À COMPLÉTER : conditions de remise, garantie, cas de rétractation ou d’annulation.]
9. Accès e-learning
Accès aux supports pendant 24 mois. [À COMPLÉTER : point de départ de l’accès, usage personnel, interdiction de partage.]
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page Mentions légales.
11. Réclamations et médiation
Réclamation : contact@centrehaiko.com. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.]
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : date de mise à jour.]